Notre politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site Internet 


Renseignements généraux

Dernière mise à jour : 23 décembre 2022

Dans le cadre de cette politique de confidentialité du site internet (la « Politique »), nous, Solon, nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sur ce site web. 

Les données personnelles que nous recueillons seront utilisées et traitées conformément à la législation applicable à votre égard, notamment de manière transparente, à des fins valables préalablement expliquées et limitées à ces fins. À cet égard, nous communiquerons avec vous si nous devons utiliser vos données à d’autres fins, qui vous seront détaillées, incluant notamment la raison pour laquelle la fin est différente et la base juridique de cette modification. 

D’une manière générale, vos données personnelles seront utilisées selon la présente Politique parce que vous y avez consenti ou dans le but (i) de nous conformer à la loi, (ii) d’assurer la protection de vos intérêts et/ou de l’intérêt public, (iii) de permettre la poursuite de nos intérêts légitimes, le cas échéant, et (iv) d’exécuter un contrat intervenu entre nous.  

La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers accessibles en cliquant sur des liens figurant sur notre site internet. Notre responsabilité est limitée à notre site internet, à l’exclusion de tout autre site. Vous devriez consulter la propre politique de confidentialité des autres sites afin d’en vérifier le contenu.

Qui sommes-nous ?

Solon est un obnl constitué en vertu de la Loi sur les compagnie, Partie II, ayant son siège social au :6450 Christophe-Colomb, Montréal, QC H2S 2G7.
Nous sommes un organisme montréalais à but non lucratif qui accompagne des quartiers et des groupes citoyens dans leurs projets de transition socio-écologique.
Sous réserve de toute disposition contraire, nous sommes le « responsable du traitement » de vos données personnelles. À ce titre, nous déterminons les fins et la manière dont nous les traiterons. 
Si vous avez des questions concernant la présente Politique, vous pouvez nous les transmettre par courrier à l’adresse de notre siège social, ou par courriel à l’adresse suivante : info@solon-collectif.org 

Type de données recueillies

Le terme « donnée personnelle » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, courriel, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse, empreinte digitale…). À cet égard, nous pourrions notamment recueillir les données personnelles suivantes : (i) vos coordonnées, notamment, un nom, une adresse, une adresse courriel, un numéro de téléphone ; (ii) des données relatives aux marketing et au développement des affaires, notamment vos préférences de communications ; (iii) vos données que vous nous transmettez suite à un sondage ou une annonce publique notamment pour appliquer à un poste (curriculum vitae, notes biographiques, etc…) ; (iv) vos données personnelles concernant l’utilisation que vous faites de notre site internet recueillies aux moyens de témoins, formulaire d’inscription, saisie d’adresse courriel pour infolettre, adhésion sur notre site internet, acceptation de cookies d’utilisation, message via notre formulaire de contact, population de votre profil personnel ou encore commentaires sur nos réseaux sociaux ; notamment votre adresse IP, localisation, adresse courriel, préférence d’utilisation, nom et prénom ; (v) toute donnée personnelle fournie par nos clients pour leur compte ; (vi) vos données personnelles en qualité d’employé d’un de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, incluant vos coordonnées, détails de votre emploi, et notre relation avec vous, étant entendu que vous devez avoir été avisé de cette transmission et y avoir consenti; et (vii) tout autre donnée personnelle que vous nous avez fournie, étant entendu qu’avant de nous transmettre une donnée personnelle concernant une autre personne que vous, vous devez les aviser de cette transmission et obtenir leur consentement à nous la transmettre. 

Fins de la collecte des données et conservation

Données recueillies à des fins de marketing

Nous pourrions recueillir, directement auprès de vous ou de tiers (transmis par ce dernier à des fins de marketing), si vous y avez consenti uniquement, des données personnelles dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes à des fins de marketing et de développement des affaires, notamment pour vous envoyer des informations sur nos produits et services ou dans le cadre de sondage sur notre site internet. À cet égard, vous pourrez en tout temps refuser de recevoir nos informations promotionnelles, soit en vous désabonnant de notre infolettre (une option de désabonnement sera toujours prévue à cet effet) soit en communiquant directement avec nous. Dans ce cas, nous vous ajouterons sur une liste afin de nous assurer de ne plus vous envoyer d’informations promotionnelles. Cette liste sera conservée indéfiniment pour nous assurer de nous conformer à nos obligations légales de ne pas vous transmettre d’informations promotionnelles.

Il se pourrait que nous utilisions vos coordonnées pour poursuivre nos intérêts promotionnels légitimes auprès de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou si vous êtes un client, sinon, nous n’utiliserons jamais vos coordonnées sans avoir préalablement obtenu votre consentement.

Ces données pourront être transférées à des tiers, notamment nos fournisseurs de services, aux fins indiquées dans ce paragraphe.

Données recueillies par le biais du site Internet

Lorsque nous recueillerons des données, comme adresse IP et données de connexion, lieu de la connexion, heure et date de connexion, données concernant le navigateur, par le biais de notre site internet par des moyens techniques, notamment des témoins, compteurs de pages internet ou tout autre outil d’analyse, ces données seront utilisées dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes afin d’adapter notre site internet aux visiteurs, incluant notamment la pertinence de son contenu, son intelligibilité, l’adaptation de notre stratégie marketing aux visiteurs. Lorsque ces données seront des données personnelles, elles seront conservées pour une durée d’une année. Ces données pourront également permettre de recueillir des données statistiques générales. Ces données pourront être transférées à des tiers, notamment nos fournisseurs de services, aux fins indiquées dans ce paragraphe.

Données recueillies en votre qualité d’employé

Lorsque vous agissez à titre d’employé ou représentant d’un client, fournisseur, partenaire, il se pourrait que nous recueillons des données vous concernant. Nous utilisons vos données d’employé dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes pour gérer notre relation avec votre organisation. Si nous avons une relation d’affaires avec vous ou votre organisation, cette dernière peut nous transmettre des données vous concernant.

Nous conservons les données d’employé jusqu’à sept ans après la fin de notre relation avec votre organisation.

Ces données pourront être transférées à des tiers, notamment nos fournisseurs de services, aux fins indiquées dans ce paragraphe.

Données recueillies pour nos conformer à nos obligations légales, réglementaires ou pour nous protéger en vue d’un litige

Nous pourrons recueillir vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, règlementaires, et nous protéger en vue d’un litige, notamment dans le cas où nous considérons avoir un risque d’être partie à un litige ou que nous sommes une partie à un litige, dans le but de faire valoir nos droits, de satisfaire à nos obligations légales ou règlementaires en matière de communication d’information et/ou de protéger les droits de tiers. Ces données pourront être conservées tant et aussi longtemps que nos obligations légales, règlementaires ou notre protection en vue d’un litige le requièrent. Ces données pourront être transmises à nos représentants légaux, financiers et nos assureurs.

Données recueillies à des fins de recherche et développement

Nous pourrons recueillir vos données personnelles et les transférer à des tiers dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes dans le cadre de recherche et développement afin notamment d’analyser et appréhender les exigences, souhaits et expériences de nos clients pour permettre une meilleure compréhension de leurs besoins, et d’améliorer notre offre de services.

Données recueillies à des fins de recrutement

Nous pourrons recueillir vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes lorsque vous appliquez à un poste au sein de notre entreprise, incluant toute données personnelles figurant dans vos documents de candidature. Ces données pourront être transférées à des tiers, notamment nos fournisseurs de services, aux fins indiquées dans ce paragraphe.

Données transmises dans le cadre d’une réorganisation

Dans le cadre d’une réorganisation de notre entreprise, ou modification de notre entreprise, notamment une fusion, un transfert des éléments d’actifs, nous pourrions devoir transmettre, dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, des données personnelles à des tiers lors d’un processus de vérification diligente ou les transférer à l’entité issue de la réorganisation aux mêmes fins que celle énoncées dans la présente Politique ou aux fins de ladite réorganisation.

Autre donnée personnelle fournie

Nous pourrons recueillir tout autre donnée personnelle que vous nous avez fournie. Avant de nous transmettre une donnée personnelle concernant une autre personne que vous, vous devez les aviser de cette transmission et obtenir leur consentement à nous la transmettre. Ces données pourront être transférées à des tiers, notamment nos fournisseurs de services, aux fins indiquées dans ce paragraphe.

Données personnelles recueillies par le biais de tiers

Nos fournisseurs de services pourraient nous transmettre des données personnelles, que nous traiterons conformément à la présente Politique.

Conservation des données

Nonobstant toute disposition contraire, nous conserverons vos données personnelles recueillies pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.

Prolongation de la durée de conservation

Lorsque cela sera nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles nous avons recueillies vos données personnelles, notamment le respect d’obligations juridiques, comptables, nous pourrions conserver vos données pour une période plus longue qu’initialement prévu. Nous veillerons à essayer de trouver des solutions afin de réduire la durée de conservation.

Communication et partage de vos données

Nous pourrions partager vos données personnelles avec des tiers. Nous nous assurerons que ces tiers ont mis en place une politique de confidentialité conforme à la législation applicable. Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles. Nous nous engageons également à ne pas transmettre vos données personnelles à un tiers en particulier sans que vous y ayez consenti expressément.

Nos fournisseurs de service sont les suivants :

  • Mailchimp
  • Namecheap
  • Mailgun

Nous pourrions partager vos données personnelles pour les fins mentionnées dans la présente Politique.

À qui pourrions-nous partager vos données personnelles?

Nous pourrions partager certaines de vos données personnes avec certains tiers, notamment avec :

Nos fournisseurs de services, notamment nos conseillers juridiques, comptables, fiscaux et financiers : ces derniers pourraient accéder à des données personnelles ou les traiter. En tout temps, nous limiterons l’accès et le traitement de ces données à ce qui est nécessaires pour réaliser les services convenus avec nous.
Des autorités gouvernementales et tout organisme d’application de la loi, notamment toute autorité de contrôle relative à la protection des données personnelles, conformément à la législation applicable. Par conséquent, nous pourrions divulguer des données personnelles lorsque nous y serons obligés par la législation applicable, ou si cette divulgation nous semble nécessaire pour respecter la législation applicable.
Le successeur ou le cessionnaire concernant tout type de transaction ou de réorganisation, que ce soit dans le cadre de tout type de financement, par empruntl, vente d’actifs, ou procédure, action ou processus relatif à notre insolvabilité, comprenant le transfert de vos données personnelles à un tiers.

Protection des données personnelles par les tiers

Les tiers à qui nous communiquons et partageons vos données personnelles sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour les protéger conformément à la législation applicable. Dans l’éventualité où des tiers traitent vos données personnelles pour notre compte en qualité de « responsables du traitement des données », ils sont tenus de respecter la présente Politique et la législation applicable.

Anonymisation de vos données personnelles

Nous pourrions anonymiser vos données personnelles avant de les transmettre à un tiers, ou de les utiliser à l’interne. Cela permettra de ne plus avoir la possibilité de vous identifier et de protéger vos données personnelles.

Emplacement des données

Vos données personnelles fournies depuis des formulaires sont stockées dans le nuage de Solon, les données transmises depuis nos sites sont stockées sur les serveurs qui les hébergent. [manière de les stocker]

Notre principal établissement est situé à Montréal, Canada, (lieu de notre siège social) et nous exerçons nos activités également principalement au Canada, mais nos visiteurs Web pourrait provenir de partout dans le monde. Nous traiterons vos données personnelles d’une manière à répondre aux exigences légales applicables au Canada, ou à l’étranger, le cas échéant, conformément à la présente Politique, notamment au niveau sécuritaire, y compris en ce qui concerne le RGPD (décision d’adéquation). En tout temps, avant de transférer ou partager des données dans un pays, nous nous assurerons que le niveau de protection de vos données personnelles des personnes à qui ces données sont transférées est conforme à la législation applicable, notamment toute législation canadienne ou provinciale applicable et le RGPD (incluant notamment les décisions d’adéquation et les clauses types approuvées par l’Union Européenne).

Sécurité des données

Des mesures de sécurité ont été prises afin de permettre une utilisation sécuritaire de vos données. Ces mesures ont pour objet d’éviter la perte (accidentelle), l’utilisation, la consultation, la modification ou la diffusion sans votre autorisation. Nous donnerons accès à vos données personnelles qu’aux employés, tiers, agents ou tout autre personne, ayant besoin d’y avoir accès.

Nous prendrons les mesures nécessaires en cas d’atteinte potentielle à vos données personnelles, notamment nous avons mis en place des politiques internes dans ce cas, nous vous aviserons ainsi que toute autorité de contrôle compétente concernant une atteinte à la protection des données personnelles.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Vos droits

Les lois applicables vous octroient plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment des droits :

d’information concernant l’utilisation de vos données personnelles;

  • d’accès à vos données personnelles (copie de votre dossier, vérification de la méthode de collecte, conservation, traitement, transfert de vos données personnelles);
  • de demander la rectification ou la suspension du traitement de vos données personnelles si elles sont incomplètes, inexactes ou pour demander les fins du traitement de ces données ;
  • de suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Nous pourrions refuser de supprimer vos données personnelles notamment pour se conformer à la loi ou s’il y a des réclamations;
  • de retirer votre consentement à toute action que nous pourrions effectuer et dont vous aviez préalablement consenti concernant vos données personnelles; et
  • de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente relative à la protection des données personnelles concernant notre utilisation de vos données personnelles, notamment déposer une plainte.

Nous ne répondrons pas automatiquement favorablement à chacune de vos demandes, notamment dans le cas où votre demande est manifestement infondée. De plus, nous pourrions vous demander des informations supplémentaires afin de bien comprendre votre demande ou encore pour des raisons de sécurité.